⚖️ Conditions d'utilisation

En créant un compte, en accédant à FinovaPlus ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par celles-ci.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser FinovaPlus.

Ces Conditions s'appliquent aux différents environnements de FinovaPlus et aux utilisateurs qui utilisent la plateforme à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales.

Lorsque vous utilisez FinovaPlus pour le compte d'une entreprise, d'un cabinet ou d'une autre organisation, vous confirmez être autorisé à utiliser la plateforme et à gérer les données concernées pour le compte de cette organisation.

Vous devez également disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions ou, lorsque la loi l'exige, utiliser FinovaPlus avec l'autorisation appropriée de votre représentant légal.

FinovaPlus est un outil logiciel de gestion financière et comptable. Il fournit des fonctionnalités permettant notamment d'organiser des données, d'effectuer des calculs, de gérer des budgets, de suivre certaines opérations, de produire des rapports, de réaliser des analyses et d'utiliser différents outils de gestion personnelle ou professionnelle.

FinovaPlus n'est pas une institution financière et ne détient pas les fonds de ses utilisateurs. Dans son fonctionnement actuel, FinovaPlus n'effectue pas d'opérations sur les comptes bancaires des utilisateurs et ne déplace pas leur argent en leur nom.

La présence de fonctionnalités comptables, financières, fiscales, de paie ou d'analyse dans FinovaPlus ne signifie pas que FinovaPlus fournit lui-même les services professionnels d'un comptable, d'un fiscaliste, d'une institution financière ou d'un autre professionnel réglementé. FinovaPlus fournit l'outil technologique permettant à l'utilisateur de gérer et de traiter ses propres informations.

Les résultats obtenus dépendent notamment des données saisies ou importées, des paramètres choisis et des fonctionnalités utilisées.

Vous êtes responsable de la protection de vos renseignements de connexion et des activités réalisées à partir de votre compte lorsqu'elles résultent de l'utilisation autorisée de vos identifiants.

Vous devez prendre des précautions raisonnables pour protéger votre compte et ne pas communiquer votre mot de passe à une personne non autorisée. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, vous devez modifier vos renseignements d'authentification lorsque cela est possible et communiquer rapidement avec FinovaPlus à support@finovaplus.com.

Vous êtes également responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous saisissez, importez ou configurez dans FinovaPlus. Les calculs, analyses, rapports et autres résultats produits par le logiciel reposent sur ces informations. Une donnée incorrecte, une mauvaise date, une catégorie inappropriée, un taux erroné ou un paramètre mal configuré peut donc produire un résultat incorrect même lorsque le logiciel fonctionne normalement.

Lorsque vous utilisez FinovaPlus pour conserver des renseignements ou documents soumis à des obligations comptables, fiscales, commerciales, professionnelles ou légales, vous demeurez responsable de respecter les exigences qui vous sont applicables, notamment en matière de vérification et de conservation.

Les utilisateurs des Modes Entreprise, Cabinet ou de toute autre fonctionnalité collaborative peuvent enregistrer dans FinovaPlus des renseignements concernant des clients, fournisseurs, employés, collaborateurs ou autres personnes.

Dans ce contexte, vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de recueillir, d'utiliser, d'importer et de traiter ces renseignements dans FinovaPlus et que votre utilisation respecte les lois et obligations qui vous sont applicables.

FinovaPlus traite ces renseignements dans le but de fournir les fonctionnalités choisies par l'utilisateur et conformément à sa Politique de confidentialité.

Vous devez utiliser FinovaPlus de façon légale et conformément aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit d'utiliser FinovaPlus pour commettre ou faciliter une fraude, accéder sans autorisation au compte ou aux données d'une autre personne, diffuser du contenu malveillant, contourner les contrôles d'accès ou utiliser la plateforme d'une manière portant atteinte aux droits d'autrui.

Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou bases de données de FinovaPlus, d'exploiter volontairement une vulnérabilité, d'introduire du code malveillant, de contourner les mécanismes de sécurité, de perturber volontairement le fonctionnement du service ou d'utiliser FinovaPlus dans le cadre d'une activité illégale.

Une utilisation frauduleuse, abusive ou mettant en danger la sécurité ou l'intégrité de FinovaPlus peut entraîner une suspension ou une fermeture du compte et, lorsque les circonstances le justifient, les mesures appropriées pourront être prises.

FinovaPlus est actuellement offert gratuitement aux utilisateurs. Aucun abonnement payant n'est requis pour accéder aux fonctionnalités actuellement mises à leur disposition.

Cette gratuité correspond au modèle actuel de FinovaPlus. Elle ne constitue toutefois pas une garantie que toutes les fonctionnalités actuelles ou futures seront offertes gratuitement pour une durée illimitée.

FinovaPlus pourra éventuellement proposer des forfaits, modules, services ou fonctionnalités payants. Dans ce cas, aucun utilisateur ne sera automatiquement facturé simplement parce qu'il possède déjà un compte gratuit.

Avant toute souscription payante, l'utilisateur devra être informé des fonctionnalités concernées, du prix, de la fréquence de facturation, des modalités de renouvellement et d'annulation ainsi que des autres conditions applicables. Les mécanismes de paiement ne seront activés pour l'utilisateur qu'à la suite de son choix de souscrire à l'offre concernée.

Si une offre payante destinée aux consommateurs est proposée au Québec, les renseignements et modalités applicables devront également respecter les règles prévues pour les contrats conclus à distance.

FinovaPlus est un logiciel en évolution continue. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, améliorées, réorganisées, remplacées ou retirées afin de faire évoluer le service, améliorer l'expérience utilisateur, renforcer la sécurité ou répondre à de nouveaux besoins.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le mode utilisé, le type de compte, le territoire, l'appareil, le système d'exploitation ou la version du logiciel.

Lorsqu'une fonctionnalité est identifiée comme étant en développement, expérimentale, en aperçu ou à venir, sa présentation ne constitue pas une garantie qu'elle sera offerte à une date déterminée ou sous une forme particulière.

Lorsqu'une modification importante affecte de manière significative l'utilisation du service, FinovaPlus cherchera à en informer les utilisateurs de façon appropriée lorsque les circonstances ou la loi l'exigent.

FinovaPlus peut utiliser des fonctions automatisées et des outils d'intelligence artificielle afin d'aider l'utilisateur à organiser, analyser et mieux comprendre les données qu'il choisit de traiter dans la plateforme.

Ces fonctionnalités peuvent notamment produire des classifications, tendances, indicateurs, prévisions, alertes, explications, observations ou suggestions.

Les résultats automatisés peuvent dépendre de la qualité des données disponibles, du contexte, des paramètres utilisés et des limites inhérentes aux technologies employées. Ils doivent donc être vérifiés lorsque leur utilisation peut avoir une conséquence importante.

FinovaPlus demeure un outil logiciel de gestion. Les fonctions d'intelligence artificielle ou d'analyse ne permettent pas à FinovaPlus de contrôler les comptes financiers d'un utilisateur, d'effectuer des opérations bancaires en son nom ou de prendre possession de ses fonds.

Lorsque vous utilisez un résultat généré par FinovaPlus pour produire un document officiel, remplir une obligation légale ou fiscale ou prendre une décision importante, vous demeurez responsable de vérifier que ce résultat est approprié et exact pour votre situation.

Le module Paie de FinovaPlus est un outil logiciel de gestion et de calcul de la paie. Il peut aider à organiser des renseignements, effectuer certains calculs, préparer certains documents et faciliter différentes opérations liées à la paie.

Les règles relatives à la rémunération, aux retenues, aux remises, aux avantages, aux taux, aux obligations fiscales et aux déclarations peuvent toutefois varier selon le territoire, la période, l'employeur et la situation de l'employé.

L'utilisateur demeure responsable de la configuration appropriée du module, de l'exactitude des renseignements saisis, de la vérification des résultats obtenus et du respect des obligations légales qui lui sont applicables.

FinovaPlus fournit la plateforme technologique. L'utilisation du module Paie ne signifie pas que FinovaPlus devient l'employeur, le responsable de la paie de l'organisation ou le professionnel chargé de vérifier sa conformité.

Lorsque certains paramètres ne sont pas automatiquement pris en charge pour un territoire donné, l'utilisateur peut devoir les configurer ou les vérifier lui-même.

FinovaPlus peut fournir des fonctions liées à la comptabilité, aux écritures, aux états financiers, à la facturation, aux rapports, à la fiscalité ou à d'autres activités de gestion.

La présence d'une norme, d'un modèle, d'un calcul, d'un formulaire ou d'un rapport dans FinovaPlus ne dispense pas l'utilisateur de vérifier qu'il correspond à sa situation, à son organisation et aux règles applicables dans son territoire.

Les exigences comptables, fiscales et réglementaires peuvent évoluer. Lorsqu'un document ou un résultat doit être transmis à une autorité, un client, un investisseur ou un autre tiers, l'utilisateur demeure responsable d'en vérifier l'exactitude et la conformité avant sa transmission.

FinovaPlus aide à produire, organiser et analyser l'information; il ne certifie pas automatiquement cette information au nom de l'utilisateur.

FinovaPlus permet actuellement d'importer certaines données au moyen des méthodes offertes dans la plateforme, notamment à l'aide de fichiers CSV et OFX.

Lorsque vous importez des données, vous êtes responsable d'en vérifier le contenu et les résultats obtenus après l'importation, notamment afin de détecter d'éventuelles données manquantes, doublons, erreurs de format ou classifications incorrectes.

Si une connexion bancaire automatisée est introduite ultérieurement, les Conditions et la Politique de confidentialité seront mises à jour lorsque cela sera nécessaire.

FinovaPlus peut permettre l'utilisation ou l'intégration de services exploités par des tiers. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité, exigences techniques et éventuellement à leurs propres frais.

Lorsque vous choisissez d'utiliser un service tiers, votre relation avec ce fournisseur peut être régie séparément par les conditions de celui-ci.

FinovaPlus ne contrôle pas nécessairement la disponibilité, les changements ou le fonctionnement des systèmes indépendants exploités par ces fournisseurs et ne peut garantir qu'un service externe restera disponible ou conservera les mêmes fonctionnalités.

Cette disposition n'a toutefois pas pour effet d'exclure les responsabilités que la loi pourrait imposer à FinovaPlus relativement à ses propres choix ou obligations.

Certaines fonctionnalités de FinovaPlus peuvent permettre l'utilisation d'une reconnaissance vocale fournie par le navigateur, l'appareil ou un service technologique associé.

Lorsque le texte obtenu par reconnaissance vocale est utilisé par FinovaPlus, il peut être transmis aux fonctions nécessaires pour interpréter ou exécuter la demande de l'utilisateur.

FinovaPlus ne prétend pas contrôler la manière dont chaque navigateur, système d'exploitation ou fournisseur externe implémente sa propre technologie de reconnaissance vocale. Les informations relatives au traitement effectué directement par FinovaPlus sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Sous réserve des autorisations techniques nécessaires pour fournir le service, les données et documents que vous saisissez ou importez dans FinovaPlus demeurent les vôtres ou ceux de la personne ou de l'organisation qui vous a autorisé à les utiliser.

En utilisant FinovaPlus, vous accordez à la plateforme les autorisations techniques nécessaires pour héberger, traiter, organiser, sauvegarder, afficher et utiliser ces données uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les fonctionnalités demandées et assurer le fonctionnement du service.

FinovaPlus ne revendique pas la propriété de vos données financières, comptables ou commerciales du seul fait qu'elles sont utilisées dans la plateforme.

La collecte, l'utilisation, la communication, la sécurité et la conservation des renseignements personnels sont décrites plus précisément dans la Politique de confidentialité.

Le logiciel FinovaPlus, son interface, ses éléments graphiques, sa marque, ses logos, ses textes originaux, son code, ses structures, ses modèles et les autres éléments protégés qui lui appartiennent demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Votre accès à FinovaPlus vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif et révocable d'utiliser le logiciel conformément aux présentes Conditions. Il ne vous transfère aucun droit de propriété sur FinovaPlus lui-même.

Sauf lorsque la loi le permet ou que FinovaPlus l'autorise expressément, vous ne pouvez pas reproduire, vendre, louer, distribuer ou exploiter commercialement une partie substantielle du logiciel, contourner ses mécanismes de protection ou tenter d'accéder de manière non autorisée à son code source.

Ces restrictions ne limitent pas vos droits sur vos propres données ni votre capacité à les exporter lorsque les fonctionnalités prévues le permettent.

FinovaPlus évolue notamment grâce aux commentaires de ses utilisateurs.

Lorsque vous choisissez volontairement de transmettre une suggestion, une idée ou une recommandation concernant l'amélioration du logiciel, FinovaPlus peut utiliser cette suggestion pour réfléchir à ses fonctionnalités, développer des améliorations ou faire évoluer la plateforme.

Cela ne donne pas à FinovaPlus la propriété de vos données, documents ou contenus personnels simplement parce qu'ils ont été communiqués dans un autre contexte, notamment lors d'une demande de soutien.

L'utilisation de FinovaPlus nécessite un appareil compatible, une connexion Internet appropriée et, selon la version utilisée, un navigateur ou une application compatible.

Certaines fonctionnalités peuvent différer entre le Web, les téléphones, les tablettes et les autres environnements pris en charge.

FinovaPlus cherche à maintenir son service disponible et fonctionnel. Des interruptions peuvent néanmoins survenir en raison notamment de mises à jour, de maintenance, d'incidents techniques, de problèmes de réseau, de services exploités par des tiers ou d'événements hors de son contrôle raisonnable.

FinovaPlus ne garantit donc pas une disponibilité continue de 100 % ni une compatibilité permanente avec chaque appareil ou configuration possible.

FinovaPlus applique des mécanismes destinés à protéger et conserver les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir l'absence absolue d'incident, d'erreur ou de panne.

Lorsqu'un document ou une information revêt une importance comptable, fiscale, juridique, professionnelle ou commerciale particulière, l'utilisateur demeure responsable de conserver les copies ou exports nécessaires pour répondre à ses propres besoins ou obligations.

FinovaPlus ne devrait donc pas être utilisé comme unique moyen de conservation d'un document lorsqu'une obligation légale ou professionnelle exige qu'une copie indépendante soit conservée.

FinovaPlus est conçu afin d'offrir des outils de gestion financière et comptable fiables et utiles. Toutefois, comme tout logiciel complexe, il peut connaître des erreurs, anomalies, interruptions ou limitations.

Dans la mesure permise par les lois applicables, FinovaPlus ne garantit pas que le service sera constamment disponible, exempt de toute erreur ou compatible avec chaque appareil, système, navigateur, configuration ou service tiers.

L'utilisateur demeure notamment responsable des conséquences attribuables aux données qu'il fournit, aux paramètres qu'il choisit et à l'utilisation qu'il fait des résultats produits.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Vous pouvez cesser d'utiliser FinovaPlus et demander la fermeture ou la suppression de votre compte conformément aux fonctionnalités et procédures mises à votre disposition.

FinovaPlus peut suspendre ou fermer un compte lorsqu'il existe des motifs raisonnables, notamment en cas de violation importante ou répétée des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou illégale, de tentative d'accès non autorisé, de risque sérieux pour la sécurité ou l'intégrité de la plateforme ou lorsqu'une obligation légale exige une telle mesure.

Lorsque les circonstances le permettent et qu'aucune mesure urgente de sécurité ne justifie une intervention immédiate, FinovaPlus cherchera à informer l'utilisateur concerné.

Certaines dispositions, notamment celles concernant les droits sur les données, la propriété intellectuelle, les obligations déjà nées et les responsabilités applicables, peuvent continuer à produire leurs effets après la fermeture du compte lorsqu'elles doivent raisonnablement survivre à celle-ci.

FinovaPlus peut modifier les présentes Conditions afin de refléter l'évolution du logiciel, de ses fonctionnalités, de son modèle commercial ou des exigences légales.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page sera modifiée lorsqu'une nouvelle version sera publiée.

Lorsqu'un changement modifie de manière importante les droits ou obligations des utilisateurs, FinovaPlus pourra fournir une information supplémentaire au moyen de l'application, d'un courriel ou d'un autre mécanisme approprié.

Lorsque la loi exige un nouveau consentement ou une acceptation expresse, la simple poursuite de l'utilisation du service ne remplacera pas le mécanisme requis.

Sous réserve des règles impératives qui peuvent s'appliquer selon la situation ou le lieu de résidence de l'utilisateur, les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Les présentes Conditions ne visent pas à supprimer ou réduire un droit qui ne peut légalement être écarté par contrat.

Si FinovaPlus propose ultérieurement des abonnements ou services payants à des consommateurs, les conditions commerciales correspondantes devront notamment tenir compte des obligations québécoises relatives aux contrats conclus à distance, dont certaines informations doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.

Lorsqu'un utilisateur se trouve dans une autre juridiction, certaines dispositions obligatoires de cette juridiction peuvent également s'appliquer.

L'utilisation de FinovaPlus est également assujettie à sa Politique de confidentialité.

Cette politique constitue la principale source d'information concernant notamment les renseignements personnels recueillis, les finalités de leur traitement, les espaces partagés, le chiffrement de certains champs, les mesures de sécurité, les fournisseurs technologiques, la conservation des données et les droits des utilisateurs.

Au Québec, la personne qui exploite une entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels qu'elle détient.

Pour toute question concernant FinovaPlus, votre compte, l'utilisation du logiciel ou les présentes Conditions :

📧 support@finovaplus.com

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, une demande d'accès, de rectification ou toute plainte concernant la vie privée :

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